Espace professionnel

Fonds regional d’urgence « tourisme et hebergement »

Bénéficiaires éligibles

Sont éligibles les entreprises répondant aux conditions suivantes : 

  • Micro entreprise/TPE (Très Petite Entreprise) de moins de 10 salariés : cette taille

s’apprécie au niveau consolidé lorsque des liens existent avec d’autres sociétés. La période de référence est constituée des 2 derniers exercices clos.

  • Les SCI
  • Inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers, ou relevant de la liste des entreprises de métiers d’art reconnues par l’arrêté du 24 décembre 2015.
  • Associations inscrites au Registre National des Associations (RNA)A jour de leurs cotisations sociales et fiscales, sous réserve des reports de charges sollicités pour la période de crise en cours.
  • Dont l’établissement se situe en Auvergne-Rhône-Alpes.

Pour le tourisme, les activités doivent être rattachées à une composante touristique : cf liste à la fin du règlement en téléchargement.

 

Activités/projets éligibles

Les entreprises devront justifier une perte de chiffre d’affaires supérieure ou égale à 20 % du 1er mars 2020 jusqu’à la date de la demande par rapport à la même période de l’année précédente (pour les  entreprises créées après le 1er mars 2019), le calcul s’effectuera par rapport au CA mensuel moyen sur la période comprise entre la date de création de l’entreprise et le 1er mars 2020).

 

Dépenses éligibles

La subvention forfaitaire de la Région a pour objet de permettre un refinancement de la trésorerie de l’entreprise. L’assiette éligible sera constituée du capital des emprunts relatifs à des investissements réalisés, remboursés ou à rembourser, pour des travaux de création, rénovation, extension ou aménagement, ainsi que pour l’acquisition de matériels et de mobiliers. Les mensualités éligibles sont celles qui courent du 1er mars 2020 au 31 décembre 2020.

 

Montant de l’aide 

L’aide régionale prend la forme d’une subvention forfaitaire plafonnée à 5 000 € maximum. Conformément au règlement financier de la Région, le plancher minimum est fixé à 500 €.

 

Modalités d’attribution de la subvention

Les entreprises devront solliciter l’aide de la Région sur le Portail des Aides de la Région. Seules les demandes éligibles complètes pourront être présentées.

Le dossier fera l’objet d’un vote en Commission permanente du Conseil régional, dans la limite du budget annuel affecté à ce programme. 

Seuls les dossiers déposés avant le 30 juin 2020 pourront bénéficier de ce dispositif en cas d’éligibilité. 

La Région Auvergne-Rhône-Alpes a mis en place d’autres dispositifs de soutien aux entreprises (prêt région, prêt artisan et commerçant, soutien renforcé aux filières les plus touchées…) qui subissent les conséquences de la crise sanitaire qui affecte notre pays.

Conseil : Votre expert comptable est aussi une personne ressource dans cette période de crise.

Sources d’infos

Site Région Auvergne-Rhône-Alpes :
https://ambitioneco.auvergnerhonealpes.fr

Webséminaire « Fonds d’urgence région Auvergne-Rhône-Alpes » :
https://app.livestorm.co/p/927cf6c8-a747-4549-8228-90165b66b533/live?email=c.lombard@hautbugey-tourisme.com&key=4407&s=ee18b886-6cd1-4d6a-acc4-61ac49f8aa3b

Hotline gratuite, ouverte du lundi au vendredi de 8h à 18h au :

N° vert : 0 805 38 38 69

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