Pays de Nantua - Haut-Bugey

Pays de Nantua - Haut-Bugey

1. INFORMATIONS EDITEUR ET COORDONNEES

EDITEUR

Mr. Le Président
Office de Tourisme Haut-Bugey
Espace 3 Lacs
14 rue Mercier
01130 NANTUA

L’Office de Tourisme Haut-Bugey propose sur le site Internet www.hautbugey-tourisme.com de l'information touristique sur le territoire de la Communauté de Communes Haut-Bugey.

L’Office de Tourisme Haut-Bugey est immatriculé au registre des opérateurs de voyages et de séjour depuis le 15/07/2015.
Numéro immatriculation : IM001150002
La garantie financière est apportée par : GROUPAMA, 5 rue du Centre, 93199 Noisy Le Grand Cedex, France
L’assurance de responsabilité civile professionnelle est souscrite auprès de : MAIF, 200 AVENUE SALVADOR ALLENDE, 79000 NIORT, FRANCE

REALISATION

Office de Tourisme Haut-Bugey
Espace 3 Lacs
14 rue Mercier
01130 NANTUA

HEBERGEMENT

Le site est hébergé dans les locaux de la société OVH 140 Quai du Sartel - 59100 Roubaix - France Tél : 08 203 203 63 n° indigo (0.118 €/min)

Les présentes conditions générales ont pour objet de prévoir l'ensemble des conditions d'accès et d'utilisation du site internet. L'accès et l'utilisation du site impliquent l'acceptation tacite et sans réserve des présentes conditions par l'utilisateur, sous leur dernière version en ligne.

2. DESCRIPTION DU SERVICE

Contenus rédactionnels et offre touristique

L’Office de Tourisme Haut-Bugey propose sur le site de l'information touristique sur le territoire de la Communauté de Communes Haut-Bugey dans le but d'aider les utilisateurs à préparer leur séjour.

Les utilisateurs du site ont ainsi accès à de l'information, répartie de manière thématique, leur permettant de découvrir la destination, mais aussi à de l'information pratique leur permettant d'organiser leur séjour.

Malgré toute l’attention portée au choix et à la présentation de l’offre touristique, l’Office de Tourisme Haut-Bugey ne peut en aucun cas être tenu responsable d’un manquement du prestataire à ses obligations vis-à-vis du client.

3. ACCES ET DISPONIBILITE

L'accès au site de l’Office de Tourisme Haut-Bugey est ouvert à toute personne souhaitant s'informer sur les activités touristiques du Haut-Bugey.

L'accès au site est assuré de façon continue et permanente, sauf cas de force majeure ou d'évènements hors du contrôle de l’Office de Tourisme Haut-Bugey, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site.

Par ailleurs, en raison de la nature même de l'Internet, l’Office de Tourisme Haut-Bugey ne peut garantir un fonctionnement du site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

4. DROITS D’AUTEURS – COPYRIGHT – LIENS

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris à l’égard des documents téléchargeables et des représentations iconographiques et photographiques.

La reproduction sur support papier

A l'exception de l'iconographie, la reproduction des pages de ce site sur un support papier est autorisée, sous réserve du respect des conditions suivantes :

• gratuité de la diffusion,

• respect du contenu des documents reproduits (aucune modification, ni altération d'aucune sorte)

• citation explicite du site www.hautbugey-tourisme.com comme source et mention que les droits de reproduction sont réservés et strictement limités.

La reproduction sur support électronique

La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique est autorisée sous réserve de l'ajout de façon claire et lisible de la source (www.hautbugey-tourisme.com) et de la mention "Droits réservés".

Les informations utilisées ne doivent l'être qu'à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ; toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue.

La création de liens vers www.hautbugey-tourisme.com

Le site www.hautbugey-tourisme.com autorise la mise en place d'un lien hypertexte pointant vers son contenu, sous réserve de :

• ne pas utiliser la technique du lien profond ("deep linking"), c'est-à-dire que les pages du site www.hautbugey-tourisme.com ne doivent pas être imbriquées à l'intérieur des pages d'un autre site, mais accessible par l'ouverture d'une fenêtre.

• mentionner la source qui pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu visé.

Les informations utilisées ne doivent l'être qu'à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ; toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue.

Cette autorisation ne s'applique pas aux sites internet diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Pour d'autres utilisations, veuillez nous consulter.

5. CRÉDITS PHOTOS

Les photographies présentes sur le site www.hautbugey-tourisme.com ne peuvent être reproduites sans l’accord de l’Office de Tourisme Haut-Bugey. Toute image utilisée sans le consentement de l’auteur pourra donc faire l’objet de poursuites légales.

TourismeHautBugey©2014_MarcChatelain
TourismeHautBugey©2014_DanielGillet
Photothèque constituée avec le concours financier de la Région Rhône-Alpes.


Aline PERIER - Aintourisme
Benjamin BECKER, Monica DALMASSO - So Nordic
Jean-Pierre GOTTI
Michel DJAOUI
GIP Plateau de Retord
Sylvia COSTE
Les prestataires
Office de Tourisme Haut-Bugey
X.

6. RESPONSABILITÉS

L’Office de Tourisme Haut-Bugey s'efforce d'offrir aux utilisateurs l'information la plus fiable et qualitative qui soit.

Les données mises en ligne sur le site internet visent à faciliter la recherche d’informations touristiques par le grand public, les professionnels, la presse et les partenaires touristiques de l’Office de Tourisme Haut-Bugey. Elles font l’objet de vérifications et de mises à jour régulières. Des erreurs ou omissions indépendantes de la volonté de l’Office de Tourisme Haut-Bugey peuvent toutefois se glisser dans les pages de son site.

En tout état de cause, la responsabilité de l’Office de Tourisme Haut-Bugey ne saurait être retenue en cas de préjudice direct ou indirect (notamment tout préjudice financier, commercial, perte de programmes ou de données) résultant de son site et de l’utilisation des données et informations qui y sont mises en ligne, certaines lui étant fournies directement par les prestataires adhérents à l'Office de Tourisme.

En outre, l’Office de Tourisme Haut-Bugey décline toute responsabilité à l’égard de tout dommage lié à l’utilisation des liens hypertextes mis en ligne sur son site et à la consultation des sites auxquels ils renvoient. Il est expressément rappelé que l’Office de Tourisme Haut-Bugey n’a aucun contrôle ni aucune responsabilité sur le contenu de ces sites.

L’Office de Tourisme Haut-Bugey ne prend aucune part dans la relation commerciale engagée entre les utilisateurs du site et les prestataires de services ; le rôle de l’Office de Tourisme Haut-Bugey consiste seulement à présenter des offres et à mettre en relation les utilisateurs et les dits prestataires de services.

L’Office de Tourisme Haut-Bugey ne saurait dans ces conditions être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, subis par les utilisateurs ou par des tiers qui trouveraient leur source dans l'information diffusée sur le site.

L’Office de Tourisme Haut-Bugey n'exerce par ailleurs aucune surveillance sur les sites reliés à son site par le biais de liens hypertexte, et décline toute responsabilité liée à ces sites et aux contenus qui s'y trouvent.

7. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Toutes les données de quelque nature qu'elles soient, conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et présentées ou collectées sur le site ont fait l’objet d'une déclaration à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés), sous le N° 1864053 v 0.

En tant qu’utilisateur du site, vous autorisez l’Office de Tourisme Haut-Bugey à utiliser ces données personnelles et/ou à les transmettre, à des fins commerciales, à ses partenaires eux mêmes susceptibles de faire parvenir des informations touristiques complémentaires et/ou des offres de séjour exceptionnelles.

Ces informations permettront à l’Office de Tourisme Haut-Bugey de mieux connaître les utilisateurs du site.

Elles seront utilisées pour l’ informer de l’existence de produits et services proposés par l’Office de Tourisme Haut-Bugey ou ses partenaires.

En tant qu’utilisateur, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant (loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée).

Pour toute demande de suppression ou rectification un courrier doit être adressé à l’Office de Tourisme Haut-Bugey, 14 rue du Docteur Mercier, 01130 NANTUA ou par mail.

L’Office de Tourisme Haut-Bugey peut être amené à utiliser le système des "cookies".

Le cookie ne permet pas d’identifier l’internaute nominativement mais de manière générale de collecter des informations lors de son passage sur le site. Cela permet de savoir quelles sont les parties de notre site qui intéressent le plus les visiteurs, ou à conserver des informations dans un panier.

L’Office de Tourisme Haut-Bugey pourra alors mieux connaître les centres d'intérêt et faire évoluer le site vers un contenu et des informations adaptées aux besoins des internautes.

Pour les utilisateurs ayant communiqué des données d’identification (email , mot de passe…) spécifiquement dédié à un usage sur le site (espace personnel …), ces "cookies" éviteront de devoir fournir à chaque fois, et à nouveau, ces informations d’identification dans la mesure où ces cookies « reconnaîtront » ledit utilisateur.

Il est possible de détecter l'existence de ces "cookies" et, le cas échéant, de les supprimer.

Il est possible de s’opposer à l'enregistrement de cookies en désactivant cette fonction du navigateur dans les préférences de celui-ci.

8. DIVERS

Dans l'hypothèse ou l'une des dispositions des présentes conditions serait considérée comme nulle en vertu d'une disposition légale ou réglementaire, présente ou future, ou d'une décision de justice revêtue de l'autorité de la chose jugée et émanant d'une juridiction ou d'un organisme compétent, cette disposition du contrat serait considérée comme étant non écrite, toutes les autres dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation conservant force obligatoire entre les Parties.

L’Office de Tourisme Haut-Bugey se réserve le droit de modifier unilatéralement les termes des présentes conditions.

Les nouvelles clauses régiront pour l'avenir toutes les relations entre les parties, et seule la nouvelle version fera foi entre celles-ci.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par la loi française tant pour les règles de fond que pour les règles de forme.

En cas de litige, les parties conviennent de rechercher une solution amiable avant de saisir la juridiction compétente.



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